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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0772852200001

Permis d'aménager n° 0772852200001 au Mée-sur-Seine

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Mée-sur-Seine (77350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE MEE SUR SEINE et autorisé le 25 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 18 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772852200001, déposé en mairie du Mée-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PA n° 0772852200001

Demandeur

COMMUNE LE MEE SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772852200001 a été délivré le 25 novembre 2022. La demande émane de COMMUNE LE MEE SUR SEINE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés au Mée-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/11/2022

Chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Localisation du projet au Mée-sur-Seine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE MEE SUR SEINE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702851
SIRET: 21770285100239
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE MEE-SUR-SEINE (77350)

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PA n°0772852300001 Terminé

258 Rue De La Ferme

21 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772852200001
Code commune INSEE	77285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Mée-sur-Seine (77350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE MEE SUR SEINE et autorisé le 25 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 18 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772852200001, déposé en mairie du Mée-sur-Seine.

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