Permis d'aménager n° 0914712510002 à Orsay pour un terrain de 760 m², 141 Rue De Paris
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PA n° 0914712510002
Demandeur
TECHNIQUES TOPO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orsay (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0914712510002 a été délivré le 22 juillet 2025, pour un projet situé 141 Rue De Paris. TECHNIQUES TOPO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 760 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN147, AN202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Orsay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orsay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orsay Code postal 91400 Identifiant INSEE 91471
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUES TOPO
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 642019038
- SIRET
- 64201903800057
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0914712510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |