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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0772852300001

Permis d'aménager à Le Mée-sur-Seine pour 5 162 m² de terrain - 258 Rue De La Ferme

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE MEE SUR SEINE et autorisé le 21 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 18 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772852300001, instruit par la commune de Le Mée-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PA n° 0772852300001

Demandeur

COMMUNE LE MEE SUR SEINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0772852300001, délivré le 21 juin 2023 à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 258 Rue De La Ferme, Le Mée-sur-Seine (77350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE LE MEE SUR SEINE. L'opération concerne un terrain de 5 162 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BY23, BY24, BY25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2023

Surface du terrain

5 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Localisation du projet à Le Mée-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY23 BY24 BY25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 162 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE MEE SUR SEINE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702851
SIRET: 21770285100239
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE MEE SUR SEINE (77350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772852300001
Code commune INSEE	77285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 162 m², situé 258 Rue De La Ferme, Le Mée-sur-Seine (77350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE MEE SUR SEINE et autorisé le 21 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 18 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772852300001, instruit par la commune de Le Mée-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.