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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0772852300001

Permis d'aménager n° 0772852300001 au Mée-sur-Seine pour un terrain de 5 162 m², 258 Rue De La Ferme

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE MEE SUR SEINE et autorisé le 21 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 18 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772852300001, déposé en mairie du Mée-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PA n° 0772852300001

Demandeur

COMMUNE LE MEE SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 258 Rue De La Ferme, le permis d'aménager n° 0772852300001 a été délivré le 21 juin 2023 au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France). COMMUNE LE MEE SUR SEINE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 162 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY23, BY24, BY25. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Mée-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2023

Surface du terrain

5 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/06/2023

Chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Localisation du projet au Mée-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY23 BY24 BY25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mée-sur-Seine Code postal 77350 Identifiant INSEE 77285
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 162 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE MEE SUR SEINE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217702851
SIRET: 21770285100239
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE MEE SUR SEINE (77350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0772852300001
Code commune INSEE	77285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 162 m², situé 258 Rue De La Ferme au Mée-sur-Seine (77350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE MEE SUR SEINE et autorisé le 21 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 18 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772852300001, déposé en mairie du Mée-sur-Seine.

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