Permis d'aménager n° 0772841400002 à Meaux pour un terrain de 14 354 m², 33 A Rue Des Vergers Du Roi - 2 A 2
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PA n° 0772841400002
Demandeur
SOFIMEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0772841400002, délivré le 15 octobre 2014 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 33 A Rue Des Vergers Du Roi - 2 A 2. Le projet est porté par SOFIMEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 354 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB21, CB22, CB23. Au total, 25 permis d'aménager référencés à Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
26/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Meaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 354 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIMEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316512490
- SIRET
- 31651249000038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MAREUIL LES MEAUX (77100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772841400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 26/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |