Permis d'aménager n° 0772172100002 à Grisy-Suisnes, 23 Rue Valoise
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PA n° 0772172100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772172100002 a été délivré le 2 décembre 2021, pour un projet situé 23 Rue Valoise.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C712, C713. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Grisy-Suisnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2022
Achèvement (DAACT)
12/03/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Grisy-Suisnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisy-Suisnes Code postal 77166 Identifiant INSEE 77217
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772172100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 12/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |