Permis d'aménager n° 0772171900002 à Grisy-Suisnes pour un terrain de 3 747 m², Clos Des Orchidees
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PA n° 0772171900002
Demandeur
P & M DESTINY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772171900002 a été délivré le 25 octobre 2019, pour un projet situé Clos Des Orchidees. Le dossier a été déposé par P & M DESTINY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 747 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C365. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Grisy-Suisnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grisy-Suisnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisy-Suisnes Code postal 77166 Identifiant INSEE 77217
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P & M DESTINY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790085435
- SIRET
- 79008543500010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- BALLANCOURT SUR ESSONNE (91610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772171900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |