Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0772171800001

Permis d'aménager n° 0772171800001 à Grisy-Suisnes pour un terrain de 18 216 m², Rue Du Marechal Gallieni

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PA n° 0772171800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0772171800001 a été délivré le 25 septembre 2019, pour un projet situé Rue Du Marechal Gallieni.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 216 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B444, B1196, B1469. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Grisy-Suisnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Surface du terrain

18 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
10/11/2023
Autorisation
25/09/2019
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

Localisation du projet à Grisy-Suisnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B444 B1196 B1469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisy-Suisnes Code postal 77166 Identifiant INSEE 77217
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 216 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIE COMTE ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0772171800001
Code commune INSEE 77217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 10/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 216 m², situé Rue Du Marechal Gallieni à Grisy-Suisnes (77166).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772171800001, déposé en mairie de Grisy-Suisnes.

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