Permis d'aménager n° 0771612300002 à Dormelles pour un terrain de 2 546 m², Rue De La Mairie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PA n° 0771612300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dormelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771612300002 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un projet situé Rue De La Mairie.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 546 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB494, AB495, AB496. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Dormelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dormelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dormelles Code postal 77130 Identifiant INSEE 77161
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORET LOING ET ORVANNE (77250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771612300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |