Permis d'aménager n° 0771612000001 à Dormelles pour un terrain de 4 248 m², 11 Rue Des Vieux Moulins L'aunoy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PA n° 0771612000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dormelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771612000001 a été délivré le 2 février 2021, pour un projet situé 11 Rue Des Vieux Moulins L'aunoy.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 248 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1064, F355, F356. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Dormelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dormelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'aunoy
Territoires administratifs
- Commune
- Dormelles Code postal 77130 Identifiant INSEE 77161
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORMELLES (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771612000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |