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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771612400001

Permis d'aménager n° 0771612400001 à Dormelles pour un terrain de 8 159 m², Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMMO AMENAGEMENT et autorisé le 3 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771612400001, déposé en mairie de Dormelles.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PA n° 0771612400001

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2024 à Dormelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771612400001 porte sur un projet situé Rue De La Mairie. Le projet est porté par IMMO AMENAGEMENT.

L'opération concerne un terrain de 8 159 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB393, AB394, AB395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Dormelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Surface du terrain

8 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dormelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB393 AB394 AB395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dormelles Code postal 77130 Identifiant INSEE 77161
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 159 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789698818
SIRET: 78969881800018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2012
Localisation: DURY (80480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771612400001
Code commune INSEE	77161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 159 m², situé Rue De La Mairie à Dormelles (77130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMMO AMENAGEMENT et autorisé le 3 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771612400001, déposé en mairie de Dormelles.

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