Retour aux autorisations de Donnemarie-Dontilly

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0771592200002

Permis d'aménager à Donnemarie-Dontilly pour 6 050 m² de terrain - Route De Provins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERR'INVEST et autorisé le 31 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 23 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771592200002, instruit par la commune de Donnemarie-Dontilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PA n° 0771592200002

Demandeur

TERR'INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0771592200002, délivré le 31 août 2022 à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route De Provins, Donnemarie-Dontilly (77520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERR'INVEST. L'opération concerne un terrain de 6 050 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB762, AB763, AB764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Surface du terrain

6 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/08/2022

Chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Localisation du projet à Donnemarie-Dontilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB762 AB763 AB764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Donnemarie-Dontilly Code postal 77520 Identifiant INSEE 77159
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 050 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERR'INVEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822319836
SIRET: 82231983600018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771592200002
Code commune INSEE	77159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 050 m², situé Route De Provins, Donnemarie-Dontilly (77520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERR'INVEST et autorisé le 31 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 23 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771592200002, instruit par la commune de Donnemarie-Dontilly.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.