Permis d'aménager n° 0771592200002 à Donnemarie-Dontilly pour un terrain de 6 050 m², Route De Provins
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PA n° 0771592200002
Demandeur
TERR'INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2022 à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771592200002 porte sur un projet situé Route De Provins. Le dossier a été déposé par TERR'INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB762, AB763, AB764. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Donnemarie-Dontilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Donnemarie-Dontilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donnemarie-Dontilly Code postal 77520 Identifiant INSEE 77159
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERR'INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822319836
- SIRET
- 82231983600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SENS (89100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771592200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |