Permis d'aménager n° 0772932200002 à Misy-sur-Yonne pour un terrain de 4 860 m², La Grange Au Seigneur
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PA n° 0772932200002
Demandeur
TERR'INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grange Au Seigneur, le permis d'aménager n° 0772932200002 a été délivré le 13 mai 2022 à Misy-sur-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est TERR'INVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 860 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B49, B50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Misy-sur-Yonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Misy-sur-Yonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Misy-sur-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77293
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERR'INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822319836
- SIRET
- 82231983600026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SENS (89100)
Autres dossiers de TERR'INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0772932200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |