Permis d'aménager n° 0771592200001 à Donnemarie-Dontilly pour un terrain de 12 326 m², Rue De Sigy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PA n° 0771592200001
Demandeur
TERR'INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Sigy, le permis d'aménager n° 0771592200001 a été délivré le 9 juin 2022 à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par TERR'INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 326 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1448, D1468, D1469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Donnemarie-Dontilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Donnemarie-Dontilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donnemarie-Dontilly Code postal 77520 Identifiant INSEE 77159
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 326 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERR'INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822319836
- SIRET
- 82231983600026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SENS (89100)
Autres dossiers de TERR'INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771592200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |