Permis d'aménager n° 0771591700001 à Donnemarie-Dontilly pour un terrain de 14 796 m², Rue Du Moulin A Tan ""Le Moulin D'en Haut
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PA n° 0771591700001
Demandeur
ELITE MAISONS DE STYLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771591700001 a été délivré le 5 juillet 2017, pour un projet situé Rue Du Moulin A Tan ""Le Moulin D'en Haut. ELITE MAISONS DE STYLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 796 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C322, C323, C587. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Donnemarie-Dontilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Donnemarie-Dontilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Moulin D'en Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Donnemarie-Dontilly Code postal 77520 Identifiant INSEE 77159
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 796 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELITE MAISONS DE STYLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484485503
- SIRET
- 48448550300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NANGIS (77370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771591700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |