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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771592200003

Permis d'aménager n° 0771592200003 à Donnemarie-Dontilly pour un terrain de 2 365 m², 13 Boulevard Du Nord ""Climat De L'epine""

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771592200003, déposé en mairie de Donnemarie-Dontilly.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PA n° 0771592200003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2023 à Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771592200003 porte sur un projet situé 13 Boulevard Du Nord ""Climat De L'epine"".

L'opération concerne un terrain de 2 365 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G502, G283, G503. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Donnemarie-Dontilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Surface du terrain

2 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donnemarie-Dontilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G502 G283 G503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Climat De L'epine""

Territoires administratifs

Commune: Donnemarie-Dontilly Code postal 77520 Identifiant INSEE 77159
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 365 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DONNEMARIE-DONTILLY (77520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771592200003
Code commune INSEE	77159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 365 m², situé 13 Boulevard Du Nord ""Climat De L'epine"" à Donnemarie-Dontilly (77520).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771592200003, déposé en mairie de Donnemarie-Dontilly.

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