Permis d'aménager n° 0771532000002 à Dammartin-en-Goële pour un terrain de 1 055 m², 7 Ruelle Du Buat
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PA n° 0771532000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771532000002, délivré le 11 janvier 2021 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Ruelle Du Buat.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 055 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD251, AD254, AD255. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Dammartin-en-Goële est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771532000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |