Permis d'aménager n° 0771532100001 à Dammartin-en-Goële pour un terrain de 7 911 m², Chemin Du Bois De Jarre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PA n° 0771532100001
Demandeur
PAMEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771532100001 a été délivré le 4 octobre 2021 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Du Bois De Jarre. Le projet est porté par PAMEO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 911 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Dammartin-en-Goële.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 911 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAMEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 537628042
- SIRET
- 53762804200013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771532100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |