Permis de construire n° 0771531900030 à Dammartin-en-Goële pour 6 753 m² de logement, 7/12 Ruell du Buhat
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 0771531900030
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771531900030 a été délivré le 29 novembre 2019 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7/12 Ruell du Buhat. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 108 logements, dont 3 logements individuels et 105 appartements neufs. 55 des 108 logements sont des T4. Sur un terrain de 8 435 m², le programme représente 6 753 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 250, AD 251, AD 254. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77260 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 435 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 108 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 753 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 108 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 753 m² | 6 753 m² |
| Total | 0 m² | 6 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 753 m² | 6 753 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 105 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 55 logements sur 108.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 108 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 105 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 105 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 49 | - | 55 | - | - | 108 |
| 3,7 % | 45,4 % | - | 50,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES, une SAS basée à Clichy. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824309751
- SIRET
- 82430975100017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CLICHY (92613)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531900030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 29/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles AD 250, AD 251, AD 254 à Dammartin-en-Goële (77230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.