Le permis d'aménager n° 0771532300002, délivré le 21 avril 2023 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 rue de la Liberation.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 947 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZI 60. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Dammartin-en-Goële, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Surface du terrain

947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 947 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	947 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771532300002
Code commune INSEE	77153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle ZI 60 à Dammartin-en-Goële (77230)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0771532300019 Logement Autorisé

39 rue de la Liberation

Parcelle ZI 60 à Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

06/12/2023 88 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Dammartin-en-Goële

PA n°0771531300001 Commencé

avenue de l'Europe

Dammartin-en-Goële (77230)

19 déc. 2013 COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE

PA n°0771531400001 Autorisé

Chem des Corbeaux

Dammartin-en-Goële (77230)

19 déc. 2014 SCI DES JONCS

PA n°0771532000002 Autorisé

7 Ruelle du Buat

Dammartin-en-Goële (77230)

11 janv. 2021 1 055 m² foncier

PA n°0771532100001 Autorisé

chemin du Bois de Jarre

Dammartin-en-Goële (77230)

04 oct. 2021 7 911 m² foncier PAMEO

PA n°0771532200002 Autorisé

8 Rle du Buat

Dammartin-en-Goële (77230)

25 nov. 2022 1 012 m² foncier

Autres types d'autorisations à Dammartin-en-Goële

Permis de construire à Dammartin-en-Goële

619 autorisations

Permis de démolir à Dammartin-en-Goële

5 autorisations