Le permis d'aménager n° 0771531400001 a été délivré le 19 décembre 2014 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chem des Corbeaux. La société de programme immobilier SCI DES JONCS porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle C 102, C 103. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Dammartin-en-Goële référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 102 C 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DES JONCS, une SCCV basée à Dammartin-en-Goële.

Demandeur

SCI DES JONCS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 485283907
SIRET: 48528390700015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771531400001
Code commune INSEE	77153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles C 102, C 103 à Dammartin-en-Goële (77230)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0771531700032 Logement Autorisé

2 chemin des Corbeaux

Parcelle C 102 à Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

04/10/2017 105 m² SDP

PC n°0771531700003 Logement Commencé

chemin des Corbeaux

Parcelle C 102 à Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

07/07/2017 121 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Dammartin-en-Goële

PA n°0771531300001 Commencé

avenue de l'Europe

Dammartin-en-Goële (77230)

19 déc. 2013 COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE

PA n°0771532000002 Autorisé

7 Ruelle du Buat

Dammartin-en-Goële (77230)

11 janv. 2021 1 055 m² foncier

PA n°0771532100001 Autorisé

chemin du Bois de Jarre

Dammartin-en-Goële (77230)

04 oct. 2021 7 911 m² foncier PAMEO

PA n°0771532200002 Autorisé

8 Rle du Buat

Dammartin-en-Goële (77230)

25 nov. 2022 1 012 m² foncier

PA n°0771532300002 Autorisé

39 rue de la Liberation

Dammartin-en-Goële (77230)

21 avr. 2023 947 m² foncier

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