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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0771531300001

Permis d'aménager n° 0771531300001 à Dammartin-en-Goële, Av De L Europe

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE et autorisée le 19 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771531300001, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PA n° 0771531300001

Demandeur

COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771531300001 a été délivré le 19 décembre 2013, pour un projet situé Av De L Europe. Le projet est porté par COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO17, AO16. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Dammartin-en-Goële.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

20/03/2015

Autorisation

19/12/2013

Chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO17 AO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217701531
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771531300001
Code commune INSEE	77153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 décembre 2013
Date de dépôt	20/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av De L Europe à Dammartin-en-Goële (77230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE et autorisée le 19 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771531300001, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

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