Permis d'aménager n° 0771531300001 à Dammartin-en-Goële, avenue de l'Europe
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PA n° 0771531300001
Demandeur
COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771531300001 a été délivré le 19 décembre 2013, pour un projet situé avenue de l'Europe. Le projet est porté par COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 20/03/2015, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 17, AO 16. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Dammartin-en-Goële, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE, dont l'adresse déclarée est à Dammartin-en-Goële. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701531
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771531300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AO 17, AO 16 à Dammartin-en-Goële (77230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.