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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771422000001

Permis d'aménager n° 0771422000001 à Crécy-la-Chapelle pour un terrain de 1 920 m², 6 Che De Saint Fiacre

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771422000001, déposé en mairie de Crécy-la-Chapelle.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PA n° 0771422000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2020 à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771422000001 porte sur un projet situé 6 Che De Saint Fiacre.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 920 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Crécy-la-Chapelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2020

Surface du terrain

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crécy-la-Chapelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crécy-la-Chapelle Code postal 77580 Identifiant INSEE 77142
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRECY LA CHAPELLE (77580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771422000001
Code commune INSEE	77142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 920 m², situé 6 Che De Saint Fiacre à Crécy-la-Chapelle (77580).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771422000001, déposé en mairie de Crécy-la-Chapelle.

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