Permis d'aménager n° 0771422000003 à Crécy-la-Chapelle pour un terrain de 1 103 m², 73 Rue De La Ferte Sous Jouar
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PA n° 0771422000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2021 à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0771422000003 porte sur un projet situé 73 Rue De La Ferte Sous Jouar.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 103 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Crécy-la-Chapelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crécy-la-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crécy-la-Chapelle Code postal 77580 Identifiant INSEE 77142
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 103 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAGNY LE HONGRE (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771422000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |