Permis d'aménager n° 0771421300002 à Crécy-la-Chapelle, Voie Communale N 5 De Libernon
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PA n° 0771421300002
Demandeur
PEROZ IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771421300002, délivré le 23 juillet 2013 à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Voie Communale N 5 De Libernon. PEROZ IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2T42. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Crécy-la-Chapelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2014.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2014
Achèvement (DAACT)
18/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Crécy-la-Chapelle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De Libernon
Territoires administratifs
- Commune
- Crécy-la-Chapelle Code postal 77580 Identifiant INSEE 77142
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEROZ IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402345581
- SIRET
- 40234558100019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VARREDDES (77910)
Autres dossiers de PEROZ IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771421300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |