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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0771421300002

Permis d'aménager à Crécy-la-Chapelle pour 0 m² de terrain - Voie Communale N 5 De Libernon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PEROZ IMMOBILIER et autorisé le 23 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771421300002, instruit par la commune de Crécy-la-Chapelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PA n° 0771421300002

Demandeur

PEROZ IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0771421300002, délivré le 23 juillet 2013 à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Voie Communale N 5 De Libernon, Crécy-la-Chapelle (77580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PEROZ IMMOBILIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 2T42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2014.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/07/2013

Chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2014

Localisation du projet à Crécy-la-Chapelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

2T42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Libernon

Territoire administratif

Commune: Crécy-la-Chapelle Code postal 77580 Identifiant INSEE 77142
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEROZ IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 402345581
SIRET: 40234558100019
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: VARREDDES (77910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771421300002
Code commune INSEE	77142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale N 5 De Libernon, Crécy-la-Chapelle (77580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PEROZ IMMOBILIER et autorisé le 23 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014, achèvement déclaré le 18 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771421300002, instruit par la commune de Crécy-la-Chapelle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.