Permis d'aménager n° 0771302100001 à Coulommes pour un terrain de 6 484 m², La Bretagne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PA n° 0771302100001
Demandeur
PEROZ IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771302100001 a été délivré le 15 novembre 2021 à Coulommes (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Bretagne. Le projet est porté par PEROZ IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 484 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Coulommes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
22/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Coulommes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommes Code postal 77580 Identifiant INSEE 77130
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEROZ IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402345581
- SIRET
- 40234558100019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CRECY LA CHAPELLE (77580)
Autres dossiers de PEROZ IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771302100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |