Permis d'aménager n° 0770592300003 à Bussy-Saint-Martin pour un terrain de 6 082 m², Rue De L'etang
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PA n° 0770592300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0770592300003, délivré le 4 octobre 2023 à Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De L'etang.
L'opération concerne un terrain de 6 082 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B120, B145, B149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Bussy-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bussy-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Saint-Martin Code postal 77600 Identifiant INSEE 77059
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 082 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY ST MARTIN (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770592300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |