Permis d'aménager n° 0770592100003 à Bussy-Saint-Martin pour un terrain de 1 492 m², 17 Rue De Champagne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PA n° 0770592100003
Demandeur
CABINET MARMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0770592100003, délivré le 18 mars 2022 à Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 17 Rue De Champagne. La demande émane de CABINET MARMAGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 492 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B210. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bussy-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bussy-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Saint-Martin Code postal 77600 Identifiant INSEE 77059
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET MARMAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 344151758
- SIRET
- 34415175800044
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LAGNY SUR MARNE (77400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770592100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |