Permis d'aménager n° 0770592200001 à Bussy-Saint-Martin pour un terrain de 1 255 m², 7 Rue Du Moulin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PA n° 0770592200001
Demandeur
PC TRANSACTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0770592200001, délivré le 15 juillet 2022 à Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue Du Moulin. PC TRANSACTIONS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 255 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A517, A518. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Bussy-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bussy-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Saint-Martin Code postal 77600 Identifiant INSEE 77059
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PC TRANSACTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834203515
- SIRET
- 83420351500012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MAGNY LE HONGRE (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770592200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |