Permis d'aménager n° 0770592100001 à Bussy-Saint-Martin pour un terrain de 14 713 m², Rentilly
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PA n° 0770592100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rentilly, le permis d'aménager n° 0770592100001 a été délivré le 29 septembre 2021 à Bussy-Saint-Martin (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 14 713 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B100, B101, B655. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bussy-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2022
Achèvement (DAACT)
17/10/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bussy-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Saint-Martin Code postal 77600 Identifiant INSEE 77059
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN SUR MORIN (77860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0770592100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |