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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0770532000003

Permis d'aménager n° 0770532000003 à Brie-Comte-Robert pour un terrain de 8 278 m², Rue Du Parc Des Sports

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE BRIE COMTE ROBERT et autorisée le 24 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770532000003, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PA n° 0770532000003

Demandeur

COMMUNE BRIE COMTE ROBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2020 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0770532000003 porte sur un projet situé Rue Du Parc Des Sports. Le projet est porté par COMMUNE BRIE COMTE ROBERT.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 278 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW467, AW465, AW474. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Brie-Comte-Robert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2020

Surface du terrain

8 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brie-Comte-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW467 AW465 AW474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 278 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE BRIE COMTE ROBERT

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700533
SIRET: 21770053300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0770532000003
Code commune INSEE	77053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 278 m², situé Rue Du Parc Des Sports à Brie-Comte-Robert (77170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE BRIE COMTE ROBERT et autorisée le 24 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770532000003, déposé en mairie de Brie-Comte-Robert.

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Brie-Comte-Robert (77170)

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PA n°0770532000001 Autorisé

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Brie-Comte-Robert (77170)

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