Permis d'aménager n° 0767582300003 à Yvetot pour un terrain de 2 931 m², 57 Rue Des Champs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PA n° 0767582300003
Demandeur
BISFOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0767582300003 a été délivré le 19 mars 2024 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 57 Rue Des Champs. Le projet est porté par BISFOR.
L'opération concerne un terrain de 2 931 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB168. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis d'aménager référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2024
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BISFOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 975780107
- SIRET
- 97578010700010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767582300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |