Permis d'aménager à Gerponville pour 14 830 m² de terrain - Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PA n° 0762992200001
Demandeur
CAG PROMOTION
Cette page présente le permis d'aménager n° 0762992200001, délivré le 7 juin 2022 à Gerponville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Village, Gerponville (76540). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAG PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 14 830 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A427.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2022
Achèvement (DAACT)
22/12/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois 17 jours
Durée du chantier
28 jours
Délai total
6 mois 15 jours
Localisation du projet à Gerponville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gerponville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76299
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 14 830 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798870374
- SIRET
- 79887037400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762992200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |