Permis d'aménager n° 0762992200001 à Gerponville pour un terrain de 14 830 m², Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PA n° 0762992200001
Demandeur
CAG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0762992200001, délivré le 7 juin 2022 à Gerponville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Le Village. CAG PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 14 830 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2022
Achèvement (DAACT)
22/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gerponville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerponville Code postal 76540 Identifiant INSEE 76299
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 830 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798870374
- SIRET
- 79887037400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS (76190)
Autres dossiers de CAG PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0762992200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |