Permis d'aménager n° 0767581900002 à Yvetot pour un terrain de 9 388 m², Rue Du Vieux Sainte Marie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PA n° 0767581900002
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2019 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0767581900002 porte sur un projet situé Rue Du Vieux Sainte Marie. Le dossier a été déposé par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 9 388 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE287, AE324, AE330. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis d'aménager référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2020
Achèvement (DAACT)
19/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 388 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767581900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |