Permis d'aménager n° 0767582000003 à Yvetot pour un terrain de 708 m², 24 A Rue Du Cornet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PA n° 0767582000003
Demandeur
VORANGET IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 A Rue Du Cornet, le permis d'aménager n° 0767582000003 a été délivré le 17 septembre 2020 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie). VORANGET IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 708 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis d'aménager référencés à Yvetot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VORANGET IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530241124
- SIRET
- 53024112400037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767582000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |