Permis d'aménager n° 0767581900003 à Yvetot pour un terrain de 2 624 m², Rue Cheverny
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PA n° 0767581900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Cheverny, le permis d'aménager n° 0767581900003 a été délivré le 14 octobre 2019 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 624 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis d'aménager référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
14/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 624 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767581900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |