Permis d'aménager n° 0767581900005 à Yvetot pour un terrain de 1 067 m², Rue Du Petit Fay
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PA n° 0767581900005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2019 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0767581900005 porte sur un projet situé Rue Du Petit Fay.
L'opération concerne un terrain de 1 067 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD612, AD613. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis d'aménager référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2020.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2019
Achèvement (DAACT)
11/04/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANVILLE LES DEUX EGLISES (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767581900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |