Permis d'aménager n° 0767581300002 à Yvetot pour un terrain de 9 189 m², 31 Rue Des Chouquettes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PA n° 0767581300002
Demandeur
SARL BIENS-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0767581300002 a été délivré le 3 juin 2013, pour un projet situé 31 Rue Des Chouquettes. SARL BIENS-IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 189 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD405. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis d'aménager référencés à Yvetot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BIENS-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527713002
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOTRE DAME DE GRAVENCHON (76960)
Autres dossiers de SARL BIENS-IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767581300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |