Permis d'aménager n° 0767581700003 à Yvetot pour un terrain de 9 371 m², Rue Du Docteur Marcel Rich
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PA n° 0767581700003
Demandeur
RJP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0767581700003 a été délivré le 26 juillet 2017 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Docteur Marcel Rich. Le projet est porté par RJP.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 371 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR55. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis d'aménager référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2017
Achèvement (DAACT)
21/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RJP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478075096
- SIRET
- 47807509600022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)
Autres dossiers de RJP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767581700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |