Permis d'aménager n° 0767581700001 à Yvetot pour un terrain de 10 800 m², 26 Rue Des Champs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PA n° 0767581700001
Demandeur
CG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0767581700001, délivré le 20 juin 2017 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 26 Rue Des Champs. La demande émane de CG PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD452. Au total, 48 permis d'aménager référencés à Yvetot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798870374
- SIRET
- 79887037400013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- STE MARIE DES CHAMPS (76190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767581700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 06/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |