Permis d'aménager n° 0767581400001 à Yvetot pour un terrain de 3 612 m², 19 Rue De La Gare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PA n° 0767581400001
Demandeur
SARL BIENS-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0767581400001 a été délivré le 20 mai 2014 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 19 Rue De La Gare. Le projet est porté par SARL BIENS-IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 612 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD548, AD549. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis d'aménager référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2014.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
16/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 612 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BIENS-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527713002
- SIRET
- 52771300200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)
Autres dossiers de SARL BIENS-IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767581400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |