Permis d'aménager n° 07672820B0002 à La Vaupalière pour un terrain de 8 039 m², Route De Duclair (Departem
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PA n° 07672820B0002
Demandeur
LES TERRAINS NORMANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07672820B0002 a été délivré le 13 août 2020 à La Vaupalière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Duclair (Departem. Le dossier a été déposé par LES TERRAINS NORMANDS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 039 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à La Vaupalière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Vaupalière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vaupalière Code postal 76150 Identifiant INSEE 76728
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRAINS NORMANDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483968392
- SIRET
- 48396839200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de LES TERRAINS NORMANDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07672820B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76728 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |