Permis d'aménager n° 07672823B0001 à La Vaupalière pour un terrain de 4 430 m², Rue Du Hardy-Hal
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PA n° 07672823B0001
Demandeur
RESIDENCE BONDEVILLE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Vaupalière (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07672823B0001 a été délivré le 5 mai 2023, pour un projet situé Rue Du Hardy-Hal. RESIDENCE BONDEVILLE 1 figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 430 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à La Vaupalière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Vaupalière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vaupalière Code postal 76150 Identifiant INSEE 76728
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE BONDEVILLE 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 915027601
- SIRET
- 91502760100011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07672823B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76728 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |