Permis d'aménager n° 07605719C0001 à Barentin pour un terrain de 66 810 m², Rue Des Catillons/Rue Du D
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PA n° 07605719C0001
Demandeur
LES TERRAINS NORMANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2019 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07605719C0001 porte sur un projet situé Rue Des Catillons/Rue Du D. La demande émane de LES TERRAINS NORMANDS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 66 810 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH25, AH26, AH98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Barentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2022.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2021
Achèvement (DAACT)
08/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 66 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRAINS NORMANDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483968392
- SIRET
- 48396839200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76320)
Autres dossiers de LES TERRAINS NORMANDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07605719C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |