Permis d'aménager n° 07672818B0002 à La Vaupalière pour un terrain de 25 193 m², Allee Des Peupliers Chemin Rural N_24
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PA n° 07672818B0002
Demandeur
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07672818B0002, délivré le 30 juillet 2018 à La Vaupalière (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Allee Des Peupliers Chemin Rural N_24. Le dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 193 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE318, AE722, AE724. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à La Vaupalière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021.
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
09/11/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à La Vaupalière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural N_24
Territoires administratifs
- Commune
- La Vaupalière Code postal 76150 Identifiant INSEE 76728
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 975680190
- SIRET
- 97568019000025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- YVETOT (76154)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07672818B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76728 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |