Permis d'aménager n° 07672818B0001 à La Vaupalière pour un terrain de 4 054 m², Rue Gassendi Za Les Portes De L'ouest
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PA n° 07672818B0001
Demandeur
SCI LE CLOS DE LA VAUPALIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Vaupalière (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07672818B0001 a été délivré le 20 avril 2018, pour un projet situé Rue Gassendi Za Les Portes De L'ouest. La demande émane de SCI LE CLOS DE LA VAUPALIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 054 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH513, AH515. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à La Vaupalière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Vaupalière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Portes De L'ouest
Territoires administratifs
- Commune
- La Vaupalière Code postal 76150 Identifiant INSEE 76728
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CLOS DE LA VAUPALIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 507513067
- SIRET
- 50751306700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA VAUPALIERE (76150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07672818B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76728 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |