Permis d'aménager n° 07672820B0001 à La Vaupalière pour un terrain de 1 684 m², 1 B Residence Les Houx
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PA n° 07672820B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07672820B0001, délivré le 22 juin 2020 à La Vaupalière (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 B Residence Les Houx.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 684 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE660. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à La Vaupalière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Vaupalière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vaupalière Code postal 76150 Identifiant INSEE 76728
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VAUPALIERE (76150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07672820B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76728 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |