Permis d'aménager n° 07672020D0001 à Varengeville-sur-Mer pour un terrain de 6 857 m², route de Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PA n° 07672020D0001
Demandeur
COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07672020D0001, délivré le 15 mai 2020 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé route de Dieppe. COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 857 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 653. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de Dieppe, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Varengeville-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 653. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Varengeville-sur-Mer.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 6 857 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 857 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER, dont l'adresse déclarée est à Varengeville sur Mer. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607209
- SIRET
- 21760720900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VARENGEVILLE SUR MER (76119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07672020D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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