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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07672020D0001

Permis d'aménager n° 07672020D0001 à Varengeville-sur-Mer pour un terrain de 6 857 m², Route De Dieppe

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER et autorisée le 15 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07672020D0001, déposé en mairie de Varengeville-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PA n° 07672020D0001

Demandeur

COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07672020D0001, délivré le 15 mai 2020 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Dieppe. COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 857 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI653. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Varengeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

Surface du terrain

6 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 857 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607209
SIRET: 21760720900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VARENGEVILLE SUR MER (76119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07672020D0001
Code commune INSEE	76720 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 857 m², situé Route De Dieppe à Varengeville-sur-Mer (76119).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VARENGEVILLE SUR MER et autorisée le 15 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07672020D0001, déposé en mairie de Varengeville-sur-Mer.

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