Permis d'aménager n° 07672017D0001 à Varengeville-sur-Mer pour un terrain de 19 705 m², Route De Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PA n° 07672017D0001
Demandeur
RJP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07672017D0001 a été délivré le 22 septembre 2017 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Dieppe. Le demandeur déclaré est RJP.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 705 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI429, AI430, AI432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Varengeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RJP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478075096
- SIRET
- 47807509600022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)
Autres dossiers de RJP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07672017D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |