Permis d'aménager n° 07672017D0001 à Varengeville-sur-Mer pour un terrain de 19 705 m², route de Dieppe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PA n° 07672017D0001
Demandeur
RJP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07672017D0001 a été délivré le 22 septembre 2017 à Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé route de Dieppe. Le marchand de biens RJP porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 19 705 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 429, AI 430, AI 432. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Dieppe, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Varengeville-sur-Mer. 29 permis d'aménager dans 23 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Varengeville-sur-Mer.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 19 705 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RJP, une SARL basée à Notre Dame de Bondeville. Ce demandeur a déposé 29 permis d'aménager référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RJP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478075096
- SIRET
- 47807509600022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)
Autres dossiers de RJP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07672017D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles AI 429, AI 430, AI 432 à Varengeville-sur-Mer (76119)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Dieppe à Varengeville-sur-Mer (76119)
Les 3 autres permis d’aménager recensés route de Dieppe depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.