Permis d'aménager n° 0767202500002 à Varengeville-sur-Mer pour un terrain de 18 051 m², rue Grange des Conches
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PA n° 0767202500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0767202500002 a été délivré le 30 septembre 2025, pour un projet situé rue Grange des Conches.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 18 051 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 286. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Varengeville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer
Le dossier vise la parcelle cadastrale AH 286. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Varengeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 051 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENGEVILLE-SUR-MER (76119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0767202500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |