Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0767202500001

Permis d'aménager n° 0767202500001 à Varengeville-sur-Mer pour un terrain de 20 112 m², 10 Rue De L'aumone

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PA n° 0767202500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0767202500001 a été délivré le 26 juin 2025, pour un projet situé 10 Rue De L'aumone.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 112 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH51, AH56, AH57. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Varengeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2025

Surface du terrain

20 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varengeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH51 AH56 AH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varengeville-sur-Mer Code postal 76119 Identifiant INSEE 76720
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 112 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUPPEGARD (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0767202500001
Code commune INSEE 76720 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 112 m², situé 10 Rue De L'aumone à Varengeville-sur-Mer (76119).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767202500001, déposé en mairie de Varengeville-sur-Mer.

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